Signalement des pannes et problèmes des services en ligne

Mentions Légales

Informations légales relatives au site EN-PLS.fr

1. Hébergement

Hébergeur : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

2. Propriété intellectuelle

2.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site EN-PLS.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de EN-PLS ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EN-PLS.

2.2 Logos des services

Les logos et marques des services référencés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur utilisation sur EN-PLS.fr a uniquement pour but l'identification des services et ne constitue pas une appropriation de ces marques.

2.3 Droit de citation

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. Conditions d'utilisation

3.1 Objet du site

EN-PLS.fr est un site d'information permettant aux utilisateurs de :

  • Signaler des pannes et problèmes sur les services en ligne
  • Consulter l'état de fonctionnement de différents services
  • Accéder à des informations et guides pratiques
  • Tester leur connexion internet

3.2 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et véridiques
  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du site

3.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie sur le site. EN-PLS se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à ces mentions légales ou à la législation en vigueur.

4. Limitation de responsabilité

4.1 Informations sur les pannes

Les informations sur les pannes et dysfonctionnements des services sont fournies par les utilisateurs ou collectées automatiquement. EN-PLS ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

EN-PLS décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'omission dans les informations fournies.

4.2 Disponibilité du site

EN-PLS s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Cependant, EN-PLS ne peut garantir l'absence d'interruptions, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problèmes techniques.

EN-PLS ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

4.3 Liens externes

Le site EN-PLS peut contenir des liens vers des sites web externes. EN-PLS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

4.4 Liens d'affiliation

Certains liens présents sur le site peuvent être des liens d'affiliation. EN-PLS peut percevoir une commission sur les achats effectués via ces liens, sans coût supplémentaire pour l'utilisateur.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@en-pls.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

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7. Modération et contenu utilisateur

EN-PLS se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu publié par les utilisateurs qui :

  • Serait contraire aux lois et règlements en vigueur
  • Porterait atteinte aux droits de tiers
  • Serait diffamatoire, injurieux ou discriminatoire
  • Ferait la promotion d'activités illégales
  • Serait manifestement erroné ou trompeur

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

9. Crédits

9.1 Conception et développement

Site web conçu et développé par EN-PLS

9.2 Icônes et images

Les logos des services appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification.

9.3 Outils et technologies

  • Google Analytics (analyse de trafic)
  • Chart.js (graphiques)
  • PHP et SQLite (développement)

10. Signalement de contenu

Si vous constatez la présence de contenu illicite ou contraire à ces mentions légales, vous pouvez nous le signaler à :

Email : contact@en-pls.fr

Votre signalement devra contenir :

  • La description du contenu litigieux
  • L'URL de la page concernée
  • Les motifs du signalement
  • Vos coordonnées

11. Modification des mentions légales

EN-PLS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

12. Contact

Par email : contact@en-pls.fr
Via le formulaire de contact : Formulaire de contact

13. Éditeur du site

Nom du site : EN-PLS
URL : www.en-pls.fr
Email : contact@en-pls.fr

Directeur de la publication : Cedric Pons
Responsable de la rédaction : Cedric Pons